La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : www.eso-suposteo.fr/mentions-legales/
Les données à caractère personnel sont collectées par Julie Prévotaux, responsable de la publication. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Lorsqu’un utilisateur remplit l’un de nos formulaires, il reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et convient et accepte que eso-suposteo.fr puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ses données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité exposées ci-après.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Vos informations personnelles sont conservées par le délégué à la protection des données uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus, et ne sauraient excéder trois ans au-delà de la dernière interaction.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits d’accès, rectification, et effacement des données.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit envoyer sa demande à l’adresse suivante : info@eso-suposteo.fr
Le délégué à la protection des données s’engage à répondre à sa demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande d’informations dans un délai raisonnable, et au maximum d’un mois à compter de la date de réception de la demande.
L’utilisateur a également le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL) en envoyant une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
Coordonnées de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Téléphone : +33 (0)1.53.73.22.22
Ces conditions concernent les activités suivantes :
Idécom (Information Développement Communication)
SARL
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 328 187 802
9 bis rue de Vézelay, 75008 Paris
Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone, parcours scolaire, formation souhaitée.
Finalité : Constitution d’une ou plusieurs bases de données permettant la transformation des contacts prospects en étudiants.
Confidentialité : Les données sont utilisées exclusivement par le groupe Edukea, dont l’ESO est membre, pour promouvoir ses activités et inciter les étudiants à s’inscrire dans l’établissement. Elles ne sont pas cédées ni louées à des tiers.
Les salariés et collaborateurs autorisés par Edukea et ses écoles, dont l’ESO, sont les seuls destinataires des données traitées.
Celle-ci s’interdit en toute circonstance de transmettre lesdites données à des tiers extérieurs, pour quelque usage que ce soit.
Les données sont conservées pendant un délai de cinq (5) ans après la date de saisie et sont effacées après.
Les candidats dont les dossiers ont été classés “sans suite” ou “refusé” seront supprimés de la base de données de l’ESO, dans un délai de 3 ans après leur dernière action, sauf en cas de demande expresse de suppression adressée par le candidat à l’ESO.
Ce guide est disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/guide-de-la-securite-des-donnees-personnelles
Auriga, éditeur du logiciel Aurion
SARL au capital de 125 820 euros
RCS Paris : 348 041 997
37 rue Bergère 75009 Paris,
Hébergeur : Ikoula
Extrait de la politique de confidentialité de la société Auriga, éditeur du logiciel Aurion.
Cartographie générale des données gérées par Aurion.
Cette liste vous permet de déterminer en particulier, parmi les données que vous traitez, celles qui sont des données “personnelles” et qui doivent être sécurisées.
Les stakeholders (individus)
Types d’individus :
Une seule fiche pour des rôles qui peuvent être différents (plusieurs rôles possibles pour un même individu), en général :
Les attributs “socle” :
Pour les intervenants :
Pour les apprenants :
Des informations paramétrées :
Les utilisateurs d’Aurion peuvent rajouter, pour chaque individu, et sans aucune limitation :
Finalité : Gestion du contrat d’enseignement depuis sa formation jusqu’à sa cessation, en passant par toutes les phases intermédiaires : pédagogiques, comptables, et financières
Confidentialité : Les données sont utilisées exclusivement par l’ESO pour gérer la relation contractuelle nouée avec les apprenants. Elles ne sont pas cédées ni louées à des tiers. Le sous-traitant Auriga s’interdit de son côté toute utilisation de ces données autres que celles correspondant à la finalité du traitement.
Les salariés et collaborateurs autorisés par le groupe Edukea, dont l’ESO est membre, sont les seuls destinataires des données traitées.
Celle-ci s’interdit en toute circonstance de transmettre lesdites données à des tiers extérieurs, pour quelque usage que ce soit.
Dix (10) ans.
Cette durée est toutefois susceptible d’être prolongée, par application des règles de Durées d’Utilité Administrative (DUA) résultant du BO n°24 du 16 juin 2005, relatif au tri & à la conservation des archives concernant l’Education Nationale (§2.1.2)
Le point de départ du délai d’effacement, est la dernière modification de la fiche de la personne concernée.
Le mot « modification » désigne tout mouvement affectant le dossier de l’étudiant, telle notamment la mise à jour de ses coordonnées personnelles, ou de sa situation scolaire.
Sont ici reproduites un extrait de la Politique de Protection des Données personnelles du sous-traitant Auriga, relatif à la maîtrise de la confidentialité et à la protection des accès.
Aide à la maîtrise de la confidentialité avec AURION
Un certain nombre de fonctions et modes opératoires disponibles dans Aurion contribuent, chez nos Clients utilisateurs, à maîtriser la manipulation des données “personnelles” :
Protection des accès :
Au titre de la conception et de l’entretien du logiciel :
Edreams Factory
Cap Voltaire, 20 Rue Voltaire
93100 Montreuil
Au titre de l’hébergement des données :
Coreye, marque et dénomination de l’activité d’hébergement de la société Pictime Groupe
Campus du Digital
Parc de la Haute Borne
61 avenue de l’Harmonie
59262 Sainghin-en-Mélantois
https://www.pictime-groupe.com
Finalité : Gestion de la relation patient depuis la prise de RV jusqu’à l’alimentation du dossier patient
Confidentialité : Les données sont utilisées exclusivement et strictement par l’ESO pour gérer la relation contractuelle nouée avec les patients. Elles ne sont ni communiquées, ni cédées ni louées à des tiers. Les sous-traitant Edreams Factory et Correye s’interdisent de leur côté toute utilisation de ces données autres que celles correspondant à la finalité du traitement
Les données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs de l’ESO, en charge de la relation patient.
Les données sont conservées par le groupe Edukea, dont l’ESO est membre, pendant un délai de 5 ans commençant à courir, le 1er janvier de l’année qui suit le dernier soin prodigué.
Exemple : dernier soin prodigué le 15 juin 2018.
Date d’effacement : 31 décembre 2023
Chacun des sous-traitants en ce qui le concerne, s’oblige à mettre en œuvre les règles de protection des données confiées, telles que définies a minima par la CNIL, sur son site www.cnil.fr
Il est en outre rappelé que Coreye, est un hébergeur agréé données de santé par le Ministère de la Santé dans les termes suivants :
“ Décret du 4 janvier 2006
La société Pictime-Coreye est agréée pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients dénommée “offre Silver Santé”.
Cette prestation comporte une fonctionnalité d’accès direct du patient aux applications hébergées”
Un tel agrément implique la mise en œuvre de solides outils de sécurité, de nature à garantir un haut niveau de confidentialité aux données hébergées.
Clause finale – Evolution des présentes conditions
Les présentes conditions s’efforcent d’être à jour par rapport à l’évolution des textes. C’est pourquoi elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Elles sont téléchargeables.
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