TAXE D’APPRENTISSAGE

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La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles, et de l’apprentissage.

Les entreprises ont le libre choix d’en affecter une partie à ou aux établissement(s) de formation de leur choix dont l’ESO Paris fait partie.

ESO Paris est éligible. Le code d’habilitation de l’École  :  UAI 0772527D

BORDEREAU DE VERSEMENT 2020

Pourquoi choisir ESO Paris ?

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Chaque année, la taxe d’apprentissage permet de financer et de contribuer au maintien de l’excellence des enseignements de l’ESO Paris afin de permettre à nos étudiants de devenir des praticiens de qualité.

En 2019, grâce à votre soutien, nous avons pu relever plusieurs défis :

  • Renouveler les équipements informatiques
  • Améliorer les dispositifs pédagogiques

En 2020, choisissez l’ESO comme bénéficiaire de la taxe d’apprentissage et contribuez à la dynamique de l’École par :

  • Le déploiement de nouveaux terrains de formations externes
  • Le développement de la recherche en ostéopathie

Votre contribution à travers la Taxe d’Apprentissage permet d’initier de nouveaux contenus et méthodes pour offrir à nos étudiants une formation de pointe au service de la santé de tous et en particulier de vos salariés.

Ce qui change en 2020

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En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite “Loi Avenir“.

ESO Paris reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2020, 13% de votre taxe d’apprentissage pourra être fléché vers ESO PARIS.

Dans le dossier de presse du 9 février 2018, le ministère du Travail a expliqué les objectifs de la loi. Les 13 % doivent servir de « lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet d’aider les établissements d’enseignement supérieur (universités et écoles notamment), leur politique de formation professionnelle…. Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées ».

En 2020, vous affectez directement votre barème à ESO Paris sans passer par un intermédiaire.

Le décret encadrant les modalités de versement du solde des 13% est paru : cliquez sur le lien

Qui doit s’en acquitter ?

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La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, soumises à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés et employant au moins 1 salarié. Les différentes exonérations existant jusqu’alors restent effectives (se référer au site www.service-public.fr)

Comment est-elle calculée ?

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Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) 2019. C’est-à-dire, 13% de 0.68% de la MSB 2019. Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB 2019.
A noter que le « 13% » est calculé sur la MSB 2019 comme une estimation. En 2021, il y aura un ajustement à prévoir en fonction de la MSB 2020.

Comment est-elle répartie ?

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Elle se partage désormais en 2 parts :
87 % du montant de la Taxe d’Apprentissage sont collectés par les OPCO de branche.
Cette part est destinée au financement de l’alternance et confiée à France compétences qui affectera ces fonds au financement des contrats d’apprentissage et à la péréquation de l’alternance.

Le solde des 13 % restants du montant de la Taxe d’Apprentissage (remplacement de l’ancien hors-quota ou barème) est à verser directement à (aux) établissement(s) habilité(s) choisi(s) par l’entreprise. Il n’y a plus d’Organisme collecteur de taxe d’apprentissage ni de répartition par catégorie.

Vous pouvez choisir d’affecter ce montant à l’ESO PARIS .

Comment nous en faire bénéficier ?

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Il existe plusieurs catégories d’organismes éligibles à percevoir la part des 13% et l’ESO Paris en fait partie.

Pour les versements, vous pouvez verser votre taxe par virement (IBAN FR76 1870 6000 0097 5388 5264 795) ou par chèque à l’ordre de : ESO PARIS

Adressez-le à :
Taxe d’Apprentissage
Ecole Supérieure d’Ostéopathie
8 rue Alfred Nobel – 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

Le versement du « 13% » doit doit être effectué avant le 1er juin.

Exceptionnellement cette année, le versement de ce solde va être repoussé au 1er juillet 2020.

Contact

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Référent Taxe d’Apprentissage
Stéphanie LABBE
Tél : 01.64.61.08.46
Fax : 01.64.61.07.13
E-mail : stephanie.labbe@eso-suposteo.fr