TAXE D’APPRENTISSAGE
La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles, et de l’apprentissage.
Les entreprises ont le libre choix d’en affecter une partie à ou aux établissement(s) de formation de leur choix dont l’ESO Paris fait partie.
Habilitation de l’École Supérieure d’Ostéopathie (ESO Paris) – N° UAI 0772527D
Pourquoi choisir ESO Paris ?
Chaque année, la taxe d’apprentissage permet de financer et de contribuer au maintien de l’excellence des enseignements de l’ESO Paris afin de permettre à nos étudiants de devenir des praticiens de qualité.
En 2019, grâce à votre soutien, nous avons pu relever plusieurs défis :
- Renouveler les équipements informatiques
- Améliorer les dispositifs pédagogiques
En 2020, choisissez l’ESO comme bénéficiaire de la taxe d’apprentissage et contribuez à la dynamique de l’École par :
- Le déploiement de nouveaux terrains de formations externes
- Le développement de la recherche en ostéopathie
Votre contribution à travers la Taxe d’Apprentissage permet d’initier de nouveaux contenus et méthodes pour offrir à nos étudiants une formation de pointe au service de la santé de tous et en particulier de vos salariés.
Ce qui change en 2020
La taxe d’apprentissage fait partie de la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) dans le cadre de la Loi Avenir Professionnel dite « Loi Avenir ».
Le décret d’application est attendu pour fin 2019.
Cette réforme vient modifier la répartition et le mode de règlement de celle-ci. L’ESO Paris reste toutefois éligible et habilitée à la percevoir.
Qui doit s’en acquitter ?
La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, soumises à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés et employant au moins 1 salarié. Les différentes exonérations existant jusqu’alors restent effectives (se référer au site www.service-public.fr)
Comment est-elle calculée ?
Le montant global de la taxe d’apprentissage reste identique à celui de l’an dernier : 0,68 % de la masse salariale.
Comment est-elle répartie ?
Elle se partage désormais en 2 parts :
87 % du montant de la Taxe d’Apprentissage sont collectés par les OPCO de branche.
Cette part est destinée au financement de l’alternance et confiée à France compétences qui affectera ces fonds au financement des contrats d’apprentissage et à la péréquation de l’alternance.
Le solde des 13 % restants du montant de la Taxe d’Apprentissage (remplacement de l’ancien hors-quota ou barème) est à verser directement à (aux) établissement(s) habilité(s) choisi(s) par l’entreprise. Il n’y a plus d’Organisme collecteur de taxe d’apprentissage ni de répartition par catégorie.
Vous pouvez choisir d’affecter ce montant à l’ESO PARIS via le formulaire (bientôt disponible).
Comment nous en faire bénéficier ?
Il existe plusieurs catégories d’organismes éligibles à percevoir la part des 13% et l’ESO Paris en fait partie.
Pour les versements, vous pouvez verser votre taxe par chèque, virement, ou carte bancaire (bordereau et modalités à venir). Dans tous les cas, un reçu libératoire vous sera adressé.
La date limite de versement du solde des 13 % devrait être le 31 mai 2020 (la date sera indiquée dans le décret).
Contact
Référent Taxe d’Apprentissage
Stéphanie LABBE
Tél : 01.64.61.08.46
Fax : 01.64.61.07.13
E-mail : stephanie.labbe@eso-suposteo.fr