CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

vague ESO

Conditions Générales d’Utilisation à jour du 28/01/2021

1. DEFINITIONS

Site : désigne le site internet disponible à l’adresse https://www.eso-suposteo.fr/ édité par l’ESO.

L’ESO : désigne la société ECOLE SUPERIEURE D’OSTEOPATHIE (ESO), société par actions simplifiée, enregistrée au R.C.S. de MEAUX sous le numéro 381 941 277, dont l’établissement principal est situé 8 rue Alfred NOBEL –77420 CHAMPS-SUR-MARNE, France et dont le président est KEA.

L’Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non de l’ESO.

Service : désigne une prestation de services fournie par l’ESO.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société l’ESO met à la disposition de tout Utilisateur, client ou non, le Site https://www.eso-suposteo.fr/ qu’elle édite et exploite, et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses Services.

En accédant ou en utilisant le présent Site l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

L’ESO peut procéder à la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, il doit cesser toute utilisation du Site.

3. INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

Le Site a pour objectif de présenter l’ESO et les Services proposés sur celui-ci.

L’ESO met tout en œuvre pour vous proposer des informations complètes et vérifiées, dans la limite de ses propres connaissances ou des informations mises à sa disposition.

L’ESO peut modifier les informations contenues dans ce Site relatives aux Services, aux publications, aux spécifications techniques ou aux tarifs à tout moment sans le moindre préavis.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Droit d’auteur

Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’ESO est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site ou ses éléments.

Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation du Site ou de ces éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de l’ESO, est interdite et serait susceptible de constituer des actes de contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction ou représentation non substantielles du Site ou de ses éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site, sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales.

La reproduction autorisée du Site ou de ses éléments devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du contenu reproduit.

4.2 Droit des marques

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, logos, produits et marques reproduits ou cités dans le Site sont la propriété de l’ESO, ses sociétés affiliées ou de ses partenaires.

Toute reproduction de ces signes, sans autorisation écrite et préalable de l’ESO, est interdite.

4.3 Crédits photographies

Les auteurs des photographies présentes sur le Site sont :

STUDIO ROUDOLFF
Thomas LANG

5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Au cours de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant.

L’ESO s’applique à respecter les informations ainsi soumises et a mis en place une Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.eso-suposteo.fr/politique-de-confidentialite/

6. COOKIES

Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est amené à installer des cookies sur son périphérique de connexion. Les informations relatives aux cookies utilisés par l’ESO sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.eso-suposteo.fr/politique-cookies/

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’ESO ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations contenues sur le Site, ni leur adéquation avec les besoins de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des informations contenues sur le Site et assume pleinement les risques liés à cette utilisation.

A ce titre, l’ESO ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur le Site par l’Utilisateur et des dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation.

L’ESO ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site, des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur le Site.

8. ACCESSIBILITE DU SITE

L’ESO s’efforce de permettre l’accès au Site 24/24 heures, 7/7 jours, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ESO, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, l’ESO ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des services ni la fiabilité des transmissions ou des performances.

L’ESO ne propose pas d’assistance technique auprès de l’Utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’ESO ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services pour les raisons susmentionnées.

Concernant l’accès du Site depuis l’étranger, le Site est accessible à partir de plusieurs pays dans le monde et peut contenir des références à des services que l’ESO ne propose pas dans le pays de l’Utilisateur.

L’ESO ne saurait en aucun cas être tenu d’offrir ces services dans le pays de l’Utilisateur.

9. NEWSLETTER

Les Utilisateurs du Site ont la possibilité de souscrire à une newsletter leur permettant d’être informé des activités de l’ESO, directement sur la boite de messagerie électronique renseignée par l’Utilisateur.

L’inscription à ce service est gratuite, et implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’utilisation.

Les Newsletters ont pour seul but de diffuser des informations et ne sauraient engager la responsabilité de l’ESO au regard des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des Newsletters par les Utilisateurs abonnés.

A l’issue de la souscription, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation.

L’Utilisateur s’engage à ne pas souscrire à la Newsletter en utilisant une adresse email dont il n’est pas titulaire et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter à tout moment en faisant la demande expresse par l’intermédiaire du lien se trouvant en fin de l’email de newsletter qui sera reçu.

L’ensemble des informations relatives à l’Utilisateur seront détruites par l’ESO conformément aux dispositions prévues dans la Politique de Confidentialité, accessible à travers le lien suivant  : https://www.eso-suposteo.fr/politique-de-confidentialite/

10. LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient des liens renvoyant vers des sites internet qui ne sont pas contrôlés par l’ESO.

Les liens figurant sur le Site sont proposés en tant que services par l’ESO et la décision de les activer appartient exclusivement à l’Utilisateur.

L’ESO n’est aucunement responsable des contenus des sites internet auxquels l’Utilisateur accède par le Site.

L’ESO ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site internet auquel l’Utilisateur aurait accédé par le Site, des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur ce site.

11. REGLES D’USAGE D’INTERNET

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnait que :

  • L’ESO n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;
  • Les données circulant sur l’internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété, ce qui n’empêche pas leur éventuel détournement ;
  • L’Utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou client, est responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet ;
  • L’ESO ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.

12. SECURITE INFORMATIQUE

Le Site met en place un système sécurisé garantissant l’intégrité des données informatiques y figurant.

L’Utilisateur du Site s’engage à n’avoir aucune activité et/ou comportement susceptible de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Site et/ou de son activité.

Toute violation de la présente disposition est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur pour toute atteinte à l’activité du Site.

13. MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’ESO se réserve le droit de procéder à la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs sont informés qu’en cas de modification des présentes CGU, elles leur seront opposables dans un délai de 72 heures suivant la mise en ligne sur le Site.

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation du Site.

14. FONCTIONNEMENT

Pour toute remarque sur le fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut contacter : webmaster@eso-suposteo.fr.

15. TITRE

Les titres et sous-titres figurant dans les présentes CGU sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre l’ESO et l’Utilisateur, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des présentes CGU. En cas de contradiction entre l’un quelconque des titres d’articles et l’une quelconque des stipulations, les titres seront déclarés inexistants.

16. NON-RENONCIATION

Ne constitue pas une renonciation à une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation le fait pour l’ESO de ne pas respecter ou faire respecter cette disposition.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée invalide ou inapplicable, l’ESO s’engage à modifier cette disposition afin de la rendre valide ou applicable, sans que cette modification n’affecte les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

17. NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée..

18. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sera soumis aux Tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.