Pour pouvoir exercer l’ostéopathie en France, il est obligatoire de faire une demande d’autorisation d’usage professionnel du titre d’ostéopathe auprès de l’Agence Régionale de Santé. Cette dernière, qui a pour mission de mettre en place les politiques de santé en région, s’appuie sur un projet élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers, dans un souci de transparence et d’efficacité.
Découvrez quelles sont les dispositions générales pour obtenir l’autorisation d’user du titre d’ostéopathe.
À qui l’usage professionnel du titre d’ostéopathe est-il réservé?
Le titre d’ostéopathe en France est réservé aux titulaires d’une autorisation d’exercice de l’ostéopathie ou d’user du titre d’ostéopathe délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé en application du décret du 25 mars 2007.
Les professionnels de la santé (médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers) autorisés à exercer et titulaires d’un diplôme universitaire/ interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d’une unité de formation et de recherche de médecine, peuvent également user du titre d’ostéopathe s’ils en font la demande. Leur diplôme doit cependant être délivré par une université de médecine et reconnu par le Conseil national de l’ordre des médecins.
Enfin, l’usage du titre professionnel d’ostéopathe est réservé aux titulaires d’un diplôme d’ostéopathe délivré par un établissement agréé dans les conditions prévues par le décret du 25 mars 2007.
Comment obtenir l’autorisation d’user du titre d’ostéopathe?
Les professionnels de la santé souhaitant obtenir l’autorisation d’utiliser le titre d’ostéopathe doivent dans un premier temps en faire la demande auprès de l’Agence Régionale en Santé du département dans lequel ils souhaitent exercer.
Une fois avoir examiné les demandes afin de s’assurer que le cursus de formation en ostéopathie est conforme aux décrets en vigueur, l’ARS est en mesure de délivrer l’autorisation d’user du titre d’ostéopathe, ainsi qu’un numéro AEDLI. Ce dernier est également obligatoire pour pouvoir pratiquer l’ostéopathie en France et permet à l’ARS de :
- gérer les listes départementales de professions réglementées;
- d’attribuer la carte CPS pour les professionnels concernés;
- de réaliser des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation;
- d’informer les professionnels de la santé.
À noter enfin que l’autorisation de faire usage professionnel du titre d’ostéopathe est subordonnée à l’enregistrement sans frais des diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service ADELI de l’ARS du département du lieu d’exercice professionnel.
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Sources :
Agence Régionale de Santé Bretagne. ADELI. Repéré à : https://www.bretagne.ars.sante.fr/adeli-0
Registre des Ostéopathes de France. Demander l’usage du titre d’ostéopathe. Repéré à : https://www.osteopathie.org/3589-une-fois-diplome-vous-souhaitez-demander-l-usage-du-titre-d-osteopathe.html
Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes. Demande d’usage du titre d’Ostéopathe. Repéré à : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/demande-dusage-du-titre-dosteopathe
Syndicat Français Des Ostéopathes. Demander l’usage du titre d’ostéopathe. Repéré à : https://www.osteopathe-syndicat.fr/titre-d-osteopathe-demander-l-usage
